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AlgoREP 非常重视保护您的个人数据，并承诺遵守《通用数据保护条例》（RGPD）和 1978 年 1 月 6 日颁布的第 78-17 号法律中有关信息技术、文件和公民自由的规定。 本保密政策旨在向您介绍 AlgoREP 为确保尊重您的个人数据而做出的承诺和采取的实际措施。 1.
收集的数据 在使用我们的 B2B SaaS 解决方案时，我们可能会收集并处理以下个人数据：
* 身份数据（姓氏、名字、电子邮件地址、电话号码、职位、公司）； * 连接数据（IP 地址、连接日志）； * 位置数据（连接国家）； * 浏览数据（访问的页面、连接持续时间）； * 与我们的客户服务交流相关的数据（支持票据、电子邮件）； * 与使用我们的 B2B SaaS 解决方案相关的数据（使用数据、使用统计）。
2.
数据收集目的 我们收集的个人数据用于以下目的：
* 客户关系管理（账户创建和管理、发票开具、交换监控）； * 提供和改进我们的 B2B SaaS 解决方案（用户体验个性化、性能监控、事件解决）； * 商业推广（发送通讯、商业报价、活动邀请）；
* 统计分析和市场调研（分析我们的 B2B SaaS 解决方案的使用情况、满意度测量、趋势检测）； * 履行法律和监管义务（打击欺诈、响应主管当局的要求）。
3.
数据保留期限 我们将根据现行法律法规规定，在与收集目的相称的有限期限内保留您的个人数据。
期满后，您的个人数据将被删除或匿名。
数据接收方 只有 AlgoREP 的内部部门和授权分包商才是您个人数据的接收方。
我们承诺不会将您的个人数据传输到欧盟以外的地区，除非是在欧盟委员会的标准合同条款或主管监督机构批准的具有约束力的公司规则（BCR）框架内。
数据安全 我们采取适当的技术和组织措施，确保您个人数据的安全性和保密性，特别是防止数据被未经授权的第三方歪曲、损坏或访问。
我们还让员工认识到保护个人数据的必要性，并在这方面对他们规定了严格的义务。
个人权利 根据现行法规，您有权访问、修改、删除、限制、反对和移植您的个人数据。您可以向 AlgoREP 的数据保护官（DPO）发送电子邮件行使这些权利，地址如下：dpo@algorep.ai。
您还有权向主管监督机构（CNIL）投诉。
保密政策的修改 AlgoREP 保留随时修改本保密政策的权利，特别是在适用法律和法规发展的情况下。任何修改一经在我们的网站上公布，立即生效。
因此，我们邀请您定期查阅本页面。
联系方式 如果您对本保密政策有任何疑问或希望行使您的权利，您可以通过以下地址联系 AlgoREP 的数据保护官 (DPO)： dpo@algorep.ai.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AlgoREP fournit aux Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») des services (ci-après « Services ») via le site Internet compliancr.io (ci-après « Site »).
L'utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description des Services
Les Services proposés par la société AlgoREP via le Site comprennent notamment :
* La fourniture d'une solution SaaS B2B permettant la gestion de la conformité réglementaire des entreprises dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP);
* La fourniture de services de conseil et d'assistance en matière de conformité réglementaire ;
* La fourniture de contenus et d'informations sur la réglementation applicable aux entreprises.
3. Accès aux Services
L'Utilisateur doit être une personne morale et disposer de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par la société AlgoREP via le Site.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et de la souscription aux Services.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
La société AlgoREP se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, de supprimer un compte Utilisateur et de résilier les présentes CGU en cas de violation des présentes CGU ou de manquement aux obligations de l'Utilisateur.
4. Durée et résiliation
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et sont conclues pour une durée indéterminée.
Chacune des Parties peut résilier les présentes CGU à tout moment, sans motif et sans préavis, en adressant un courrier électronique à l'autre Partie.
En cas de manquement par une Partie à l'une de ses obligations, l'autre Partie pourra la mettre en demeure de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure. A défaut de remédier au manquement dans ce délai, la Partie lésée pourra résilier les présentes CGU sans préavis.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société AlgoREP, sous réserve d'en informer l'Utilisateur préalablement à la souscription aux Services.
Les Services sont fournis selon les modalités suivantes :
* Abonnement annuel : l'Utilisateur paie un montant fixe annuel pour bénéficier des Services pendant 12 mois consécutifs;
* Paiement à l'acte : l'Utilisateur paie un montant fixe pour chaque utilisation d'un Service.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
* Par carte bancaire : les paiements sont sécurisés et traités par la société Stripe, prestataire de paiement reconnu au niveau mondial ;
* Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société AlgoREP sont indiquées sur la facture.
6. Garanties et responsabilité
La société AlgoREP s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art.
La société AlgoREP ne garantit pas que les Services soient exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que les Services fonctionneront sans interruption.
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